Condition étudiante

Lettres & Sciences humaines
 
 

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URGENT : 17 décembre 2008 : Projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche >> LIRE (PDF)
 
Septembre 2008 : Le nouveau contrat doctoral des futurs enseignants-chercheurs >> LIRE
 
1. Infos pratiques : année universitaire 2008-2009
 

PRET ETUDIANTS

Lancement du nouveau prêt étudiants (8 septembre 2008)

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a signé avec François Drouin, Président d'OSEO, une convention instaurant le nouveau prêt étudiant. La signature est intervenue en présence de la Fédération bancaire française, du Groupe Banque Populaire et CETELEM qui sont les deux premiers réseaux à proposer ce prêt étudiant. L'Etat garantit une partie du risque de défaillance encouru par les banques par le biais d'OSEO, mandaté pour la gestion du fonds de garantie. Ce prêt est accessible à tous les étudiants, sans conditions de ressources, sans caution, et à remboursement différé.

Lettre d'intention

 

LOGEMENT ETUDIANTS

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Hervé Morin, ministre de la Défense, ont signé un protocole d'accord sur la transformation de bâtiments militaires en logements étudiants, destiné à augmenter et à améliorer l'offre de logements étudiants sur le territoire national. Ce protocole identifie 15 agglomérations, où des emprises militaires sont libérées et situées à proximité des pôles d'enseignement supérieur, avec des besoins de logements étudiants.

 
Consultez le protocole d'accord
Les 5 axes de la politique de logement étudiant
Carte du logement CROUS : livraison de 5501 logements réhabilittés et de 3302 logements neufs à la rentrée 2008

 

REFORME DU CROUS

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, a reçu le rapport de Denis Lambert, Président de l'Association des directeurs de CROUS (Centre régional des œuvres universitaires), sur la réforme du réseau des Œuvres universitaires. Il préconise la mise en place d'un réseau d'Agences pour la vie étudiante, rénové et modernisé. Les propositions visent à simplifier les démarches des étudiants et à renforcer localement la collaboration entre les acteurs de la vie étudiante, dans une logique de sites.Rapport de Denis Lambert : "Un réseau d'agence pour la vie étudiante" (avril 2008)

Les propositions du rapport se déclinent en cinq grandes mesures :

  • Assurer l'égalité de traitement de tous les étudiants sur le territoire, en recentrant les missions de l'Agence nationale de la Vie étudiante : observation, animation, et évaluation du réseau ; 
  • Accélérer le paiement des bourses et des aides sociales, en transférant aux Agences la gestion des bourses de l'enseignement supérieur ;
  • Améliorer l'offre de services pour les étudiants en élargissant l'offre de services des Agences pour s'articuler avec les besoins des acteurs locaux ;
  • Apporter plus d'efficacité dans la mise en œuvre de la politique de vie étudiante en responsabilisant les Agences pour améliorer leur fonctionnement ;
  • Clarifier les relations entre les acteurs locaux de la vie étudiante, en renforçant les liens entre les Agences et les établissements d'enseignement supérieur : gouvernance, nomination, articulation avec les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, mise en cohérence des actions.
Consultez le rapports de Denis Lambert : "Un réseau d'agence pour la vie étudiante" (avril 2008)
 
 

DISPOSITIF SPECIFIQUE POUR LES ETUDIANTS D'OUTRE-MER

La ministre rappelle que les lycéens, issus des académies de la Guadeloupe, la  Guyane, La Martinique et la Réunion, ont reçu, à la fin de l'année scolaire, un courrier récapitulant l'ensemble des aides émanant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dont ils seront susceptibles de bénéficier en métropole, au titre de leurs études, et les invitant à prendre contact avec le CROUS de leur académie d'accueil, à leur arrivée.


Valérie Pécresse, a demandé à Jean-François Cervel, Directeur du CNOUS, de mettre en place deux nouvelles mesures destinées à développer un véritable accueil individualisé des étudiants ultramarins :

  • un dispositif d' « étudiants référents » originaires des collectivités d'outre-mer est mis en place, dès la rentrée universitaire,  dans les académies qui accueillent traditionnellement le plus grand nombre d'étudiants ultramarins, à savoir les académies du Sud et de la région parisienne. Il permet aux étudiants d'outre-mer primo-arrivants de se tourner, pour toutes les questions pratiques qui se posent lors de l'installation, vers des étudiants eux-mêmes originaires d'outre-mer mais déjà présents en métropole.
  • parallèlement, à niveau de bourses équivalent, les CROUS
 

DROITS D'INSCRIPTION

Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 est fixé à 60 €.

 

 
2. Mesures de politique générale 2007-2012
 

Extrait de la Lettre de mission de N. Sarkozy adressée à V. Pécresse (5 juillet 2007) :

 

[...] Enfin, vous procéderez à une importante amélioration de la condition étudiante et de la vie universitaire, en associant, le cas échéant, à vos projets, collectivités locales et partenaires publics et privés. Vous ferez en sorte que les étudiants puissent disposer de logements, de bibliothèques, d’installations sportives dans les mêmes conditions que leurs homologues étrangers. Vous réformerez le système des bourses et créerez un dispositif de prêt à taux zéro permettant à tout étudiant d’être financièrement autonome et garantissant qu’aucun jeune Français ne soit écarté de l’enseignement supérieur pour des raisons financières. Nous pensons également que chaque étudiant devrait avoir la possibilité d’effectuer au moins un semestre de sa scolarité dans un autre pays d’Europe et nous vous demandons de viser cet objectif. [...]

 
Actions réalisées au 1er septembre 2008 (source : UMP - Tableau de suivi des engagements)

  • Bourses étudiantes et rémunération des thésards : revalorisation en 2008

Les bourses étudiantes sont augmentées de 2,5% pour l'année universitaire 2007-2008. Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2007, l’allocation de recherche pour les doctorants s’élève à 1 650 € brut par mois contre 1 530 € brut aujourd’hui, soit une augmentation de 8%. [1 octobre 2007]

  • Bourses universitaires : création des bourses au mérite

Les bourses au mérite, d'une valeur de 200€ par mois, seront versées en 2008 aux 5% des étudiants boursiers ayant obtenu les meilleurs résultats en licence et poursuivant des études supérieures en master. [1 janvier 2008]

  • Bourses universitaires : un 6ème échelon pour les plus modestes

Un sixième échelon de bourse universitaire a été créé. Il est destiné à soutenir les 100 000 étudiants les plus défavorisés. Ceux-ci toucheront des bourses plus élevées de 7,2% qu'en janvier 2007. [1 janvier 2008]

  • Emploi des étudiants : les revenus d’activité des étudiants sont exonérés d'impôt sur le revenu

La loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" dispose que les revenus du travail étudiant sont exonérés d'impôt sur le revenu à concurrence de trois fois le smic mensuel par an et jusqu'à 25 ans et ce, à partir de l'imposition des revenus de l'année 2007. [21 août 2007]

  • Etudiants : création d'un comité de suivi des stages et de professionnalisation des cursus

Le comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires a été mis en place le 10 septembre 2007. Il devra garantir la bonne application des textes existants et faire des propositions susceptibles d'améliorer et renforcer le lien entre les universités, les étudiants et le monde du travail. [10 septembre 2007]

  • Etudiants : doublement de l'effort de l'Etat en faveur du logement

Les contrats de projet Etat-régions pour la période 2007-2013 prévoient de doubler l'enveloppe consacrée au logement des étudiants. Des financements supplémentaires seront aussi consacrés à des partenariats public - privé. [11 juin 2007]

  • Insertion professionnelle des étudiants : une nouvelle mission pour les universités

La loi du 11 août 2007 relative aux responsabilités et aux libertés des universités dote les universités d’une nouvelle mission, celle de l’insertion professionnelle des étudiants. A cette fin, un bureau de l’insertion professionnelle sera créé dans chaque université. [11 août 2007]

  • Réussite des étudiants : lancement du "Plan pour la réussite en licence"

Doté de 730 millions d'euros sur la période 2008-2012, le plan pour la réussite en licence prévoit un accompagnement personnalisé des étudiants durant le premier cycle universitaire. L'objectif est notamment de diviser par deux le taux d'échec en première année à l'université (qui correspond à la première année du cycle de licence). [13 décembre 2007]

  • Stages : création d'une indemnité minimale

Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. En l'absence d'un accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir désormais au moins 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,625 euros par heure, ce qui correspond à 399 euros pour 152 heures de travail par mois. [31 janvier 2008]

 
 
 
 
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Dernière mise à jour : 17-déc-08