Autres chantiers ministériels

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Sommaire
1. Réforme de la fonction publique
2. Réforme du CNRS
3. Financement des universités
4. Partenariats
 
1. Réforme de la fonction publique
 

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat (février 2008)

DESFORGES Corinne, CHALVRON Jean-Guy de, BLAIS Nicolas
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat à la fonction publique ; Inspection générale de l'administration

Si le concours, grâce à l'anonymat, demeure le moyen le plus égalitaire de diversifier le recrutement dans la fonction publique de l'Etat, il n'est peut-être plus, dans sa forme actuelle, le meilleur système de sélection et doit donc être modernisé. Tel est le constat de la mission qui propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours de l'Etat : unifier les concours de même niveau, professionnaliser les épreuves, augmenter la visibilité des concours et des épreuves, ou accorder les concours aux besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs. Ce rapport propose également des solutions afin d'augmenter la diversité : mieux informer sur les concours existants, créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique », ou valoriser les compétences plutôt que les connaissances au sein des concours internes.

Counsultez le document au format PDF (46 p.)

Source : la docuentation française

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : principales recommandations (avril 2008)

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (30 avril 2008)

Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?

(lundi 5 mai 2008) Source : Vie publique
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-mobilite-aux-parcours-pro

 
 
2. Réforme du CNRS
 

22 septembre 2008 : Mise en oeuvre du plan stratégique "Horizon 2020" du CNRS

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en place une commission destinée à mettre en œuvre le plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS, qui vise à clarifier l'organisation interne du CNRS et à renforcer les coopérations dans des domaines de recherche partagés avec les universités et les autres organismes de recherche nationaux.
Cette commission sera notamment chargée de définir le périmètre et les missions de chacun des instituts disciplinaires dont la création est prévue par le plan.

Stratégie nationale de recherche et d'innovation : pourquoi ? (3 septembre 2008)

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le 3 septembre en Conseil des ministres une communication sur la «stratégie nationale de recherche et d'innovation», dont la France doit désormais se doter pour faire face à la compétition scientifique et économique mondiale, à l'image des grands pays européens. Cette stratégie sera une vision d'ensemble des défis à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation, pour établir les priorités, mettre en cohérence l'action de tous les acteurs et allouer au mieux les financements publics.
Message de Catherine Bréchignac, Présidente, et d'Arnold Migus, Directeur général, aux personnels du CNRS : acceptation du plan stratégique du CNRS 2020.
(1 juillet 2008)
Horizon 2020 : Plan strétégique du CNRS
Lettre de Valérie Pécresse à M. Gilles Boetsch, Président du Conseil scientifique du CNRS
(27 juin 08)
   
   
3. Financement des universités
 
Site Nouvelle Université : Budget 2009 : une augmentation au moins égale à 10 % pour chaque université
Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté, lundi 15 décembre, les budgets 2009 des Universités, qui sont tous, sans exception, marqués cette année par une hausse inédite. Chaque université verra son budget augmenter d’au moins 10 %, sans l’intégration des effets du plan de relance.

Cette augmentation provient à la fois :

  • de la hausse de la dotation de fonctionnement : 117 M€ seront réparties entre les universités, là où elles avaient l’habitude de se partager entre 6 et 8 M€ d’augmentation avant 2008 et 27 M€ en 2008. Ces crédits accompagnent des réformes structurantes pour le système d’enseignement supérieur : financement équitable et valorisant la performance, plan « réussir en licence », passage à l’autonomie pour 20 universités et renforcement de l’attractivité des carrières.
  • de l’effort de mise en sécurité et d’accessibilité handicap prévu par la loi de finances 2009 : avec 99 M€ consacré à la remise en état des bâtiments universitaires, les universités connaissent une augmentation de 43 % de leurs moyens de mise en sécurité par rapport à 2008, et ce alors même que le plan de relance annoncé par le Président de la République (730 M€ pour l’enseignement supérieur et la recherche) n’a pas encore été décliné.

A l’issue de l’intégration des effets du plan de relance, les universités connaîtront en 2009 une augmentation de 15 % de leurs budgets.
Intervention de Valérie Pécresse (15 décembre 2008)
 
Communiqué : Budget 2009 des universités
 
Fiche Réforme de l'allocation des moyens à l'université
 
Evolution des moyens à l'université (2006-9) >> (pdf)
Progression des moyens en 2009 >> (pdf)
Situation des emplois en 2009 >> (pdf)
 
26-11-08 : Recherche et enseignement supérieur / Rapport général annexe 22 de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des finances
Thèmes : Budget / Recherche, sciences et techniques Lire le rapport : http://www.senat.fr/rap/l08-099-322/l08-099-322.html
26-11-08 : Budget / Recherche, sciences et techniques / Education
Avis n° 100 (2008-2009) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008
Lire le rapport : http://www.senat.fr/rap/a08-100-7/a08-100-7.html

Le budget  de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement, notamment avec un effort supplémentaire de 1,8 Md € en 2009, 2010 et 2011. Il traduit l'engagement de campagne du Président de la République de faire de la connaissance un pilier d'une croissance durable et du développement social. L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 6.5% en 2009 et de presque 17% sur la période 2009-2011.

Voir communiqué de presse du 26 septembre 2008

Rapport d'information par le groupe de travail sur la réforme de l'allocation des moyens par l'État
aux universités
 
 
4. Partenariats
 
Rapport Philip : Quels nouveaux partenariats construire entre les Universités et les Grandes Écoles ?
Rapport d'Aubert : Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, par François d'Aubert, ancien ministre, président de la Cité des Sciences et de l’Industrie
Sénat : projet de loi relatif aux contrats de partenariat
 
 
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Dernière mise à jour : 19-déc-08